Cours droit des affaires Semestre 5
droit des affaires est l’une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Le plan de cours
Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des
affaires
Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires
Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires
- I- Les sources classiques du droit des affaires.
- II-Les sources propres au droit commercial : les usages
Chapitre 3 : le droit
cambiaire : les effets de
commerce
- 1- La lettre de change
- 2- Le billet à ordre
- 3- Le chèque
Chapitre 4 : l’organisation judiciaire du commerce
- I- l’organisation judiciaire du Royaume
- II-les juridictions commerciales au Maroc
